Petit Bonbon

Noordlaan 138 • 9200 Termonde • Belgique • TVA BE 0718.718.728 • mail.petit.bonbon@gmail.com • BE79 0689 3291 7533 (Belfius)

Article 1 : Application

Chaque commande vaut acceptation par l'acheteur de nos conditions générales, qui font partie intégrante du contrat, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières émises par l'acheteur, sauf convention contraire expresse et écrite.

Article 2 : Devis et acceptation de la commande

Tous nos devis sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu'après l'avoir confirmée par écrit ou après avoir commencé son exécution. Les informations concernant les produits et les prix, ainsi que les informations détaillées de commande, sont préparées et communiquées sous réserve de modifications et de corrections.

Article 3 : Paiement

Vous pouvez choisir parmi les options de paiement suivantes : paiements par carte de crédit, PayPal, iDEAL, Bancontact et virement bancaire. Toute inexactitude dans la facturation doit être signalée immédiatement à Petit Bonbon par le client afin que nous puissions corriger le montant. Si vous payez par virement bancaire, cela peut prendre quelques jours avant que nous recevions votre paiement. Les commandes ne seront expédiées qu'une fois que nous aurons reçu le paiement.

Article 4 : Livraison

Les produits ne seront livrés que dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. La livraison des produits aura lieu, dans la mesure du possible, dans le délai spécifié dans la confirmation de commande individuelle. Les adresses de livraison incorrectes fournies sont à la charge de l'acheteur et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Sauf convention contraire, les prix ne comprennent pas le transport et la livraison des marchandises à l'acheteur. Les frais de transport et de livraison sont indiqués séparément. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, mais sont donnés à titre indicatif uniquement. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de l'achat ou au versement de dommages et intérêts au profit de l'acheteur, sauf en cas de retard intentionnel. Nous avons le droit d'effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison de la marchandise lors de l'expédition avec suivi, les sommes éventuellement versées par l'acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre indemnité. L'expédition standard sans suivi (lettre) est à vos propres risques : si la marchandise n'est pas livrée dans ce cas, les sommes éventuellement versées par l'acheteur ne seront pas remboursées.

Si votre colis nous est retourné car vous n'avez pas communiqué votre adresse complète, les frais (7,5€) de ce retour seront à votre charge. Veuillez vous assurer que vous saisissez l'adresse de livraison correctement et complètement.

Article 5 : Prix

Tous les prix de vente indiqués sur le site Web incluent toujours la TVA, mais excluent les frais de livraison et les taxes. Les frais de livraison sont déterminés lors du processus d'achat et communiqués à l'utilisateur. Le coût total final est en Euro et est indiqué de manière explicite et claire à la fin du processus d'achat, avant que l'utilisateur ne valide définitivement son achat. Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels que décrits par écrit. La photo ci-jointe est à titre décoratif uniquement et peut contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix. Petit Bonbon se réserve le droit de modifier certains prix, y compris les frais de livraison, à tout moment pour quelque raison que ce soit, mais il s'engage à appliquer effectivement les prix publiés au moment de l'achat par l'utilisateur.

Article 6 : Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, y compris tous les frais et charges, intérêts de retard et indemnités. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise, de plein droit et aux frais de l'acheteur.

Article 7 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose Petit Bonbon, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le client sera redevable d'un intérêt de 10% l'an sur le montant impayé à compter de la date de défaut, de plein droit et sans mise en demeure. En outre, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant en cause, avec un minimum de 25 euros par facture. Sans préjudice de ce qui précède, Petit Bonbon se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été (totalement) payés.

Article 8 : Réclamations

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre manquement dans la livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tous droits, au service client mail.petit.bonbon@gmail.com .

Article 9 : Garantie et retours

Garantie légale (réservée aux consommateurs) : En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à compter de la date d'achat par (ou de livraison au) premier propriétaire. Aucune garantie commerciale n’affectera ces droits.

Généralités : Pour faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de présenter la confirmation de commande ou le reçu ainsi qu'une preuve de paiement. Pour les articles achetés en ligne et livrés à l'adresse du client, le client doit d'abord contacter le service client à mail.petit.bonbon@gmail.com , après quoi le client doit retourner l'article à Petit Bonbon à ses frais. Vous trouverez plus d'informations sur la manière de retourner des articles ici. Il a la possibilité d'échanger les articles ou de les faire réparer via l'atelier. La réparation d'un article ne donne pas droit à un remboursement. Tout défaut doit être signalé dans les 14 jours suivant sa découverte. Après cela, tout droit à une réparation ou à un remplacement gratuit expire. La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui surviennent à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation anormale ou incorrecte, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, de réglages ou de modifications de l'article, d'une manipulation brutale, d'un mauvais entretien ou de l'usure normale. Elle ne s’applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ni aux articles d’usure. La garantie n'est pas transférable.

Article 10 : Délai de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles sur le site : le consommateur a le droit de notifier à Petit Bonbon qu'il renonce à son achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la livraison du produit. Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner la marchandise à Petit Bonbon à ses frais dans un délai de 14 jours à compter du jour suivant la livraison. Seuls les articles qui sont dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés, avec toutes les étiquettes et dans leur emballage d'origine peuvent être retournés. En aucun cas ne seront repris : les articles utilisés, salis, endommagés ou incomplets, les articles confectionnés sur mesure pour le client ou les articles ayant été portés. Les articles Petit Bonbon achetés en ligne ne seront pas remboursés via les magasins ou autres canaux.

Le vendeur s'engage à rembourser le prix d'achat payé par l'acheteur pour le produit (hors frais de port) sur un numéro de compte bancaire déterminé par l'acheteur dans les 30 jours suivant la réception du produit. En cas de retour incorrect conformément à ce qui précède, le vendeur ne sera pas tenu de payer une quelconque somme et le produit reste la propriété de l'acheteur. L'acheteur peut alors le retirer auprès du vendeur dans un délai de 14 jours ou, à la demande expresse de l'acheteur, il peut lui être retourné à ses frais. Le risque du retour du produit ainsi que les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Article 11 : Affectation de validité - non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Petit Bonbon de ne pas faire valoir à tout moment l'un des droits énoncés dans les présentes conditions générales, ou d'exercer un droit en vertu des présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 12 : Service client

Le service client est joignable par email à mail.petit.bonbon@gmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : Noordlaan 138, 9200 Termonde, Belgique.

Article 13 : Frais de port et délai de livraison

Les commandes seront expédiées une fois le paiement reçu. Les livraisons en Belgique prendront en moyenne 1 à 5 jours ouvrables. Les articles fabriqués sur mesure ont un délai de livraison plus long. Le site indique si le délai de livraison des autres articles est supérieur à 1 à 5 jours ouvrés (dans le cas contraire, le client en sera informé). Les livraisons internationales dépendent du pays de destination. Toutes les commandes sont traçables grâce à un code que le client reçoit par email. Les frais de livraison sont GRATUITS pour les commandes supérieures à 90 EUR EN BELGIQUE.

Article 14 : Chèques cadeaux

Un chèque cadeau Petit Bonbon est valable lors d'un achat via le site www.petitbonbon.be. Un bon cadeau reste valable 12 mois à compter de sa date d'émission. Une fois la date d'expiration passée, le bon ne peut plus être utilisé. Si le montant des achats dépasse la valeur du bon, la différence sera réglée par le client en utilisant le moyen de paiement habituel. Il ne peut être échangé contre de l'argent ou tout autre moyen de paiement, même partiellement.

Article 15 : Modifications des conditions

Ces conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Petit Bonbon. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévaudront. Petit Bonbon peut modifier ces termes et conditions à tout moment sans préavis. Tout achat postérieur au changement constitue une acceptation par le client de ces nouvelles conditions.

Article 16 : Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 17 : Propriété intellectuelle

• Notre site Web, nos conceptions, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et en général toute communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent, à nos fournisseurs ou à d'autres parties intéressées.
• Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Les dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. ne peuvent être copiés ou reproduits sans autorisation écrite préalable et expresse.
• Nos dessins et modèles sont protégés et déposés dans un i-DEPOT. La contrefaçon est absolument interdite.
• Si les droits de propriété intellectuelle sont violés, l'avocat s'en occupera sans préavis.

Article 18 : Loi applicable - tribunal compétent

Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et du Règlement Rome I relatif aux contrats de vente internationale de marchandises. Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux achats effectués via d'autres canaux que ceux placés sur www.petitbonbon.be